Communiqués, arrêtés, décrets & lois

Arrêté rendant le port du masque obligatoire sur la voie publique dans l’ensemble du Département de Seine-et-Marne.

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

LOI n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Arrêté préfectoral n°2020/PJI/285 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département de Seine-et-Marne.