bd haut 2
bd haut 1
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Cérémonie de remise des médailles du travail

La cérémonie de remise des médailles du travail aura lieu le samedi 19 octobre à 11h00.

Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville.
Inscriptions jusqu’au 12 octobre
Informations auprès de l’accueil de la Mairie ou à l’adresse mail :
actpop@ville-courtry.fr

De quoi il s’agit ?

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique accordée par l’Etat qui récompense l’ancienneté du salarié ainsi que la qualité des actions entreprises dans le cadre de son travail. Il en existe différents types et c’est au salarié de la demander.

Pour qui ?

La médaille du travail concerne les salariés du secteur privé.
Les fonctionnaires titulaires travaillant pour l’Etat ou un établissement public de l’Etat ne peuvent pas la demander.
Les salariés qui peuvent prétendre à une autre médaille d’honneur spécifique à leur profession (médaille des chemins de fer, médaille agricole...) sont également exclus.

A quelle médaille puis-je prétendre ?

Condition d’ancienneté

- Argent

Pour prétendre à l’obtention de la médaille d’argent, le salarié doit justifier d’une ancienneté au moins égale à 20 ans de service et ce quelque soit le nombre d’employeurs qu’il a pu avoir au cours de cette période.

- Vermeil et or

La durée d’ancienneté est portée :

à 30 ans de service pour la médaille de vermeil ;
à 35 ans de service pour la médaille d’or ;
à 40 ans de service pour la grande médaille d’or.

Un salarié peut également demander une médaille d’honneur lorsque le travail exercé dans le cadre de sa profession est considéré comme étant d’une qualité exceptionnelle.

Les périodes de congé maternité, de service militaire, de stages rémunérés de la formation professionnelle et de congés individuels de formation (CIF) sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir un formulaire Cerfa 11796*01 ou 11797*01 et y joindre les documents suivants :

- Certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
photocopie d’une pièce d’identité
le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

- Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu de domicile du candidat avant le :

1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Sources : service-public.fr
droit-finances.commentcamarche.com