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Comment ça marche ?

Le rôle du Maire, ses compétences et celles de ses adjoints...
Comment est composé le Conseil Municipal, quel est son rôle ?

Le conseil municipal représente les habitants. Il est composé du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Tout citoyen peut assister librement aux séances du Conseil Municipal.

Le rôle du Maire
Dans une commune, le Maire dispose de plusieurs fonctions relevant de l’état-civil, de la police judiciaire et d’attributions administratives.
Le maire est officier d’état civil et officier de police judiciaire (il a qualité pour constater les infractions, rechercher les auteurs et les preuves sur le territoire de la commune. Il peut être amené à exercer les fonctions de ministère public devant le tribunal de police. Il peut, si nécessaire, prendre des arrêtés).
Le maire disposant d’attributions administratives, il est chargé, sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département (le préfet) de : la publication et l’exécution des lois et règlements ; l’exécution des mesures de sûreté générale, l’établissement des listes électorales, recensement général de la population.

Les délégations des adjoints
Les adjoints au Maire disposent d’une délégation. Ils peuvent être amenés à suppléer le Maire.

Pouvoirs exercés au nom de l’Etat
Comme le maire, les adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire, ainsi que celle d’officier d’état civil.
Pouvoirs exercés au nom de la commune
La délégation :
Les adjoints ne disposent de pouvoirs que par délégation. Celle-ci doit faire l’objet d’un arrêté du maire. Elle ne peut être que précise et limitée dans son objet. La délégation peut être retirée à tout moment.
La suppléance :
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, les adjoints sont appelés à suppléer le maire.