bd haut 2
bd haut 1
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Créer son association

Vous souhaitez créer votre association mais ignorez la procédure à suivre et les personnes ressource à contacter ? Voici un mode d’emploi simple qui vous aiguillera dans vos premières démarches.

Choisir le nom de l’association

Pour choisir le nom de l’association,
- Se renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations,

Si vous le jugez utile, des démarches pour protéger le nom choisi peuvent être engagées.

Rédiger les statuts de l’association


Rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

• de fonctionnement des instances dirigeantes,
• de fixation de l’ordre du jour des assemblées générales,
• de recouvrement des cotisations,
• de démission (notamment celles relatives à la démission d’un dirigeant),
• d’exclusion,
• de rémunération des dirigeants,
• de modification des statuts,
• de mise en sommeil (éventuellement),
• de dissolution.

Déterminer le siège social


Déterminer le siège social, sachant que celui-ci peut être :

• le domicile d’un des membres,
• un bâtiment communal (l’association doit demander au Maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social),
• un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que l’association aura été déclarée.

Déclaration


La déclaration de l’association est à effectuer en ligne ou à adresser par voie postale au Greffe des associations du siège social de l’association.

Pour les Courtrysiens, la déclaration doit être adressée au greffe des associations de Melun - Fontainebleau - Provins :

Greffe des associations de Melun - Fontainebleau - Provins
Direction départementale de la cohésion sociale
20, quai Hippolyte-Rossignol
Cité administrative - Bâtiment A - 6e étage
77000 Melun

La déclaration contient les informations suivantes :
• le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts. Il peut être suivi d’un sigle ;
• l’objet de l’association tel que les déclarants souhaitent le voir publié au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) ;
• l’adresse du siège social ;
• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration ;
• un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association ;
• une enveloppe timbrée, portant l’adresse personnelle du président ou celle du siège social de l’association.

La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires :
Cerfa n°13973*02 (pour fournir les éléments d’information généraux),
Cerfa n°13971*02 (pour fournir la liste des dirigeants),
Cerfa n°13969*02 (pour fournir la liste des associations membres, en cas d’union ou fédération).
Cerfa n°13970*01 (pour fournir la liste des immeubles éventuellement possédés par l’association)

Le signataire de la déclaration doit être l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou le mandataire qu’elle aura désigné.

Délivrance et conservation du récépissé

Lors de la déclaration de la création de l’association en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA).

L’administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet.
Il porte mention du premier numéro d’immatriculation de l’association, sous la forme d’un numéro RNA, appelé parfois par l’administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.

Ce document est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé.

Attention : ce récépissé ne vaut que comme simple enregistrement. Contrairement aux documents démontrant un agrément, il ne saurait être compris, à lui seul, comme la preuve du caractère désintéressé de la gestion de l’association ou de la légalité de tous ses actes concrets.

Publication au Journal Officiel

La déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE).

L’association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social.

La préfecture ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration aux journaux officiels.

Après publication, l’association reçoit, comme témoin de parution de l’annonce, un exemplaire du JOAFE concerné.

Coût forfaitaire de la publication :
• si l’objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 €
• si l’objet dépasse 1.000 caractères : 150 €

Plus d’informations sur le site Service-Public.fr.