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Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour le citoyen. Il fixe les grandes orientations pour le développement de notre agglomération, précise les affectations générales des sols, organise le développement de l’espace et exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable, les priorités de la commune de Courtry en matière d’aménagement : zones d’activités ou d’habitations, voies de communication routières, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, implantations commerciales, règles de construction…

Plan Local d’Urbanisme révisé, approuvé le 28 septembre 2020.

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Rapport de présentation
Rapport de présentation

PDF - 2 Mo
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PDF - 1.7 Mo
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Orientations d’Aménagement et de Programmation

PDF - 4.6 Mo
Plan de zonage
Plan de zonage

PDF - 1 Mo
Règlement écrit
Règlement écrit

L’ensemble du dossier et des annexes sont consultables à l’Accueil du bâtiment des Services Techniques.

Enquêtes publiques et concertations préalables
En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d’aménagement, de règlement ou de zonage.
Il existe deux types de procédures, la concertation préalable et l’enquête publique, situées à différents moments de la présentation publique.

A la suite d’une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations,
le commissaire enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.