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Présentation de la Communauté d’agglomération

Créée le 1er janvier 2016 suite à la fusion des trois agglomérations de Marne et Chantereine, de Marne-la-Vallée / Val-Maubuée et de la Brie Francilienne, la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne regroupe 12 communes et 225 000 habitants sur un territoire de 96 km².

Un établissement de coopération intercommunale


Une communauté d’agglomération est une entité dans laquelle plusieurs communes se regroupent pour réaliser des projets, mettre en œuvre des actions, qu’elles ne pourraient pas assumer seules. Leur coût est ainsi mutualisé et les réalisations bénéficient à l’ensemble des habitants.

Le territoire


Située en porte d’entrée est de la métropole capitale, la Communauté d’agglomération regroupe les douze communes de Chelles, Pontault-Combault, Champs-sur-Marne, Torcy, Roissy-en-Brie, Noisiel, Lognes, Vaires-sur-Marne, Emerainville, Courtry, Brou-sur-Chantereine et Croissy-Beaubourg, sur un territoire de 96 km2 et 225 000 habitants.

Les compétences


Retrouvez les services gérés sur la commune de Courtry par la Communauté d’agglomération directement sur le site Internet de Paris - Vallée de la Marne.

Les compétences obligatoires


Aménagement de l’espace

• Élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui fixe les grandes orientations en matière d’organisation de l’espace (implantation des logements, activités, commerces), d’habitat (localisation, type), de déplacements (lieux desservis, modes de transports), d’environnement (localisation des espaces verts), etc.
• Les plans locaux d’urbanisme, de déplacements, etc. élaborés par les communes doivent lui être conformes.
Création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC). Souvent complexes et menées sur des surfaces étendues, il s’agit d’opérations d’aménagement pouvant mêler construction de logements, d’équipements publics, de bureaux, création d’espaces publics, réhabilitation de bâtiments, etc.

Développement économique

• Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité d’intérêt communautaire.
• Actions de soutien à l’activité économique : aides à la création ou à la reprise d’entreprises, aides et/ou adhésion à des structures œuvrant au développement des filières d’activités économiques, promotion du territoire, accompagnement des créateurs d’entreprises, etc.

Equilibre social de l’habitat

• Élaboration d’un programme local de l’Habitat (PLH) qui détermine les grandes orientations pour améliorer qualitativement et quantitativement l’offre de logements sur le territoire : nombre et type de logements à réaliser, actions et opérations de renouvellement urbain à mener, dispositifs à mettre en œuvre pour répondre aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou encore aux étudiants.
• Octroi d’aides financières et actions de soutien en faveur des propriétaires, locataires, associations ou organismes, pour favoriser la réhabilitation des logements sociaux, la mise aux normes ou l’augmentation de l’efficacité thermique des logements, le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, etc.

Politique de la Ville

• Aides financières et mise en place de partenariats avec les structures œuvrant pour réduire les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales.

Les compétences optionnelles et facultatives


Toutes les communautés d’Agglomération doivent s’emparer d’au moins trois compétences dites « optionnelles » parmi les sept suivantes :
• Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Assainissement (acheminement et traitement des eaux usées et pluviales)
• Eau (stockage, acheminement et distribution de l’eau potable)
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Création et gestion de maisons de services au public
Elles peuvent également exercer des compétences appelées « facultatives », c’est-à-dire non imposées par la Loi mais que les communes auraient décidées de lui transférer.

Contact :


Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
5 cours de l’Arche Guédon, Torcy
77207 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél : 01 60 37 24 24
Site Internet : agglo-pvm.fr