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Réglementation municipale

Le Conseil municipal de la Ville de Courtry adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la municipalité ainsi que d’assurer la qualité de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.

Circulation :
Stationnement alterné sur toute la commune
du 1er au 15 du côté impair et du 16 au 31 du côté pair
Rappel : il est formellement interdit de stationner sur les trottoirs.

Nuisances : Il est interdit d’utiliser des engins équipés de moteurs bruyants (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses ...) en dehors de ces horaires : les jours ouvrables de 7h30 à 12h et de 14h à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Bruit :
Afin de protéger la tranquillité et la santé du voisinage, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution à l’intérieur des habitations ou de leurs dépendances (chaîne hi-fi, poste de radio et de télévision, haut parleurs, instruments de musique, appareils électroménagers bruyants) sont interdits .
Le mythe des 22h : à tort, beaucoup de personnes se croient en droit de faire du bruit jusqu’à 22h. Il n’en est rien : on n’a pas plus le droit d’importuner ses voisins le jour que la nuit. Les amendes sont les mêmes, qu’il s’agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.

Animaux :
La tenue en laisse est obligatoire et la propreté de nos rues et trottoirs doit être respectée.

Jardinage : Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles EDF et PTT. Des hauteurs et des distances réglementaires de plantation sont à respecter.

Trottoirs : En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires, concierges ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, en cordon ou en tas disposés de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long du caniveau.

Travaux : Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sable, matériaux) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie de même que les bennes louées à une entreprise pour l’enlèvement des gravats. Cette demande doit être formulée, par écrit, aux services techniques une semaine avant le dépôt (renseignements au 01-64-26-60-10).