Comment ça marche ?

Le rôle du Maire, ses compétences et celles de ses adjoints...
Comment est composé le Conseil Municipal, quel est son rôle ?


La commune

Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d’adjoints et de conseillers municipaux. Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d’intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales et les lois de transferts de compétences.

L’élection du Conseil municipal et du Maire

Les membres du Conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste victorieuse se voit en premier lieu, attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés.

Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Dans notre strate de commune, le conseil municipal se compose de 29 membres.

Le Maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

Le Maire, au service de la Commune et Agent de l’Etat

Le Maire préside le Conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est à la fois au service de la commune et agent de l’Etat. A ce titre, il est notamment chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l’organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.

En outre, il dispose d’attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile. Il est aussi chargé de préparer et d’exécuter le budget, les délibérations du Conseil municipal, il passe les marchés, signe des contrats, et plus globalement, gère le patrimoine communal. Le Maire, exerce sous le contrôle du Conseil municipal, mais également sous celui du représentant de l’Etat.

La commune est décisionnaire sur de nombreuses actions comme : la planification de son urbanisme à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la délivrance les autorisations de construire, la mise en œuvre des services publics, les actions en matière d’aide sociale (CCAS, crèche, cantine, etc.), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale, sportive et culturelle. Le Maire est également en étroite relation avec les Finances Publiques.

Le Maire et l’administration communale

Le Maire est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services de l’administration communale. Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.

Le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. Il dispose d’une large compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours contre les catastrophes.

Le Maire au sein de la Communauté d’Agglomération

Le rôle, les fonctions et l’influence politique du maire sur son territoire sont partagés avec celles du président d’une Communauté d’Agglomération, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il élit au sein, notamment, du Conseil communautaire.

La ville de Courtry fait partie de la Communauté d’Agglomération de Paris – Vallée de la Marne, basée à Torcy. Dans ce cadre, la commune collabore avec l’Agglomération sur différents projets : le développement économique, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, les transports urbains, la création ou aménagement d’entretien de voirie, l’assainissement, l’eau potable, la protection et la mise en valeur de l’environnement, l’action sociale d’intérêt communautaire, les équipements culturels et sportifs…

Un symbole public

Le Maire d’une commune a un rôle primordial dans les relations sociales. En effet, il est le lien social et juridique entre les citoyens et l’Etat, et il fait figure d’autorité lors de certains conflits. Le Maire est le « symbole » de la commune, il la représente. Le maire est avant tout une personne engagée dans sa commune et parmi la population, s’illustrant très souvent dans la défense de son territoire. Au-delà du rôle prédéfini par son poste, le Maire doit fédérer les habitants de sa commune et répondre aux attentes et besoins des citoyens du mieux possible. Pour cela il doit se rendre disponible, être à l’écoute et être dévoué à la vie locale. Des qualités essentielles pour diriger une commune !

Les Adjoints au Maire et l’équipe municipale

Le nombre des Adjoints au Maire est au maximum de 30 % de l’effectif du Conseil municipal. Comme le Maire, ses adjoints sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire.
Ils ont vocation à remplacer le Maire en cas d’empêchement de celui-ci. Le Maire peut déléguer par arrêté une partie des fonctions qui lui ont été confiées par le Conseil municipal à un ou plusieurs de ses adjoints. Certaines délégations peuvent aussi être confiées à des membres de l’équipe municipale.

Le Maire et sa relation avec le Préfet

Le Maire est aussi en relation avec le Préfet. Il peut lui demander des informations pour exercer ses attributions sur la commune, et inversement. Tous deux incarnent la République dans les territoires. Le Préfet vérifie la légalité des décisions municipales au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autres textes juridiques. En fait, le Maire et le Préfet, coproduisent l’action publique au quotidien.