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Etat civil

Tous les renseignements concernant l’état civil peuvent s’obtenir auprès de l’espace Accueil - Guichet unique de la Mairie.

Mariage civil


Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous marier à Courtry. Cependant, il convient de vous rapprocher de la mairie concernée pour tout dépôt de dossier.

Principe

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités(*), peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.

Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses doit :

• donner son consentement,
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),
• ne pas être marié(e) en France ou à l’étranger.

* Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personnes de même sexe : pour plus d’informations, se renseigner au pôle état-civil.

Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :

• de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois
• de l’un des parents du couple

Pour retirer un dossier, veuillez-vous adresser au service Action à la population à l’accueil de la mairie.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses.

Livret de famille


Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents.

Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

Principe :

Un livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite

• d’un mariage ;
• de la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus) ;
• d’une adoption plénière.

Demande de duplicata :

En cas de perte, vol, séparation, divorce, modification dans l’état civil d’une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie de son (leur) domicile.

Le demandeur devra se présenter muni :

• d’une pièce d’identité
• de toutes les informations concernant l’état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, de mariage ou de décès…).

La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents évènements.

La délivrance de livret de famille est gratuite.

Mise à jour :

Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).

Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

Vous pouvez faire une demande de livret de famille directement en ligne, en cliquant ici.

Décès

Déclaration de décès :

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.

• Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.

• En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

Où s’adresser :

Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :

• Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.
• Une pièce attestant de l’identité du défunt (livret de famille, CNI, acte de naissance …)
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Plus d’informations sur le site Service-Public.fr.

Reconnaissance d’un enfant


L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

Principe :

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

• La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.

Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant.

Où s’adresser :

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.

Pièce à fournir :

• Pièce d’identité.

La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.

Actes d’état civil


Vous pouvez faire une demande de copie d’acte directement en ligne, en cliquant ici.

Acte de décès


Dans le cadre de démarches administratives (caisse de retraite, acte de notoriété…), vous pouvez demander, soit par courrier, au guichet ou en ligne, un acte de décès à la mairie du lieu de décès.

Conditions de délivrance :

Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès.

Où s’adresser :

Les demandes se font en mairie, au guichet, par courrier ou par internet à l’aide du formulaire en ligne, elles peuvent être effectuées uniquement dans le cadre de démarches administratives.

Pour un retrait aux guichets

Indiquer le nom, le prénom du défunt ainsi que la date exacte de décès.

Par courrier

Indiquer les renseignements suivants (attention : si l’un d’entre eux est inexact ou incomplet, la demande sera rejetée) :
• Nom, prénom et adresse du demandeur
• Nom, prénom et date exacte de décès du défunt
• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Acte de mariage


Par courrier, par internet à l’aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de mariage de moins de 75 ans.

Conditions de délivrance :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• concerné par l’acte (chacun des époux),
• un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
• un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
• un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.

Le service en ligne permet de faire une demande d’acte de mariage uniquement pour les mariages célébrés sur la commune de Courtry.

Demande sur place, au guichet de la mairie

Pour une demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation d’acte de mariage, vous devez produire :

• une pièce d’identité officielle avec une photo,
• si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec l’un des époux (livret de famille, acte ...).

Demande par courrier

Pour une demande de copie intégrale ou d’acte avec filiation, vous devez indiquer :

• les noms et prénoms des époux,
• la date de mariage,
• les noms et prénoms usuels des parents des époux
Vous devez également joindre tout document établissant votre lien de parenté avec l’un des époux.

Pour un extrait sans filiation, l’indication des noms et prénoms des époux, date et lieu de mariage sont nécessaires

• Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Actes d’état civil de plus de 75 ans


Vous souhaitez consulter les actes de naissance, mariage ou décès de plus de 75 ans ?

Les registres de mariage et de décès sont consultables aux Pôle État-Civil en mairie de Courtry.

Aucune photocopie ne sera délivrée en mairie. Vous pourrez en revanche faire une photo numérique sans flash.

Recensement militaire : une démarche indispensable à l’approche des examens

Depuis 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur seizième anniversaire. Le recensement citoyen s’effectue à la Mairie – Service de l’Etat civil. L’intéressé(e) doit se munir d’une pièce d’identité de nationalité française et du livret de famille des parents ou, le cas échéant, d’un justificatif de nationalité française. Une attestation de recensement sera alors remise immédiatement, nécessaire pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité de l’Etat (Brevet des collèges, CAP, BEP, BAC….) ainsi que pour le permis de conduire.

Carte Nationale d’Identité (validité 15 ans, 10 ans pour une personne mineure) :


Demandes à effectuer dans les mairies équipées de dispositifs de recueil : à proximité de Courtry, par exemple : Chelles, Claye-Souilly ou Villeparisis.

- Auprès de la Mairie de Chelles : il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 64 72 55 60. Plus d’informations sur le site de la ville.
- Auprès de la Mairie de Claye-Souilly : il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 60 26 92 00. Plus d’informations sur le site de la ville.
- Auprès de la Mairie de Villeparisis : il est nécessaire de prendre rendez-vous au 01 64 67 52 94. Plus d’informations sur le site de la ville.

Pré-demande en ligne nécessaire :

Afin de simplifier les démarches au guichet, il est désormais nécessaire d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Cette démarche s’effectue en trois étapes :
 •Créez votre espace
• Remplissez votre pré-demande de CNI
en ligne
• Validez votre pré-demande en ligne. Vous recevrez ensuite un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code. Notez ce numéro, il vous sera demandé en mairie, ou imprimez ce récapitulatif.

Les agents d’accueil de la Mairie peuvent assister les Courtrysiens ne disposant pas d’une connexion Internet à leur domicile.

Tutoriel : Pré-demande en ligne :

Pièces à fournir :

Liste des pièces à fournir selon le cas disponible sur service-public.fr.

Informations complémentaires
Coût

Gratuit, seul le renouvellement en cas de perte ou de vol est payant (25 € en timbres fiscaux).

Durée de validité
15 ans (10 ans pour un mineur)

Les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10 + 5 ans).
La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.