• La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale.
• Les parents ou l’un des deux parents doivent résider à Courtry.
• L’inscription en accueil régulier est ouverte en priorité aux enfants dont les parents – ou le parent en cas de famille monoparentale – sont en activité, en formation professionnelle ou étudiants.
• L’inscription en accueil occasionnel est ouverte aux enfants dont les parents ou le parent sont en recherche d’emploi ou en congé parental. Elle s’effectue par le formulaire de pré-inscription à remplir et retourner à la mairie ou par mail Labarbotte@ville-courtry.fr. Cet accueil est proposé de manière aléatoire en fonction des places disponibles à la journée (remplacement d’enfant malade ou en congés).
• L’inscription est ouverte à compter du 6ème mois de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption.
• Les inscriptions s'effectuent entre le 01 septembre et le 31 mars.
• Elle doit être confirmée par un acte de naissance si l’enfant n’est pas né au moment de la préinscription. Mais aussi au mois de mars avant la commission d’attribution des places pour la rentrée de septembre.
• Dans le courant du mois de mai, chaque famille préinscrite reçoit un courrier de réponse. En cas de refus, la demande est maintenue pour l’année en cours en cas de désistement ou de départ d’un enfant.
