Occupation du domaine public

Voirie

Les conditions d'occupation du domaine public.

Vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public. Il faut obtenir une permission de voirie ou de permis de stationnement. Toute demande devra être adressée au moins 10 jours avant le début des travaux. Le délai sera d’un mois pour les autorisations sur la RD86 (rue du Général de Gaulle et rue du Général Leclerc) et RD84 (rue de la Bergerie et route de Villeparisis).


A noter : certains permis ou permissions donnent lieu au versement de droits pour l’occupation du domaine public.

  • Permission de voirie

    Elle concerne les matériels ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux dans le sol ou le sous-sol de la ville :


    • Création d’un branchement particulier au réseau d’eau potable ou d’assainissement

    • Création d’un bateau (accès à une propriété privée)

    • Création d’une évacuation d’eaux pluviales

    • Palissades de chantier enfoncées dans le sol de la voie publique, etc.

  • Permis de stationnement

    Il correspond à une occupation du domaine public sans ancrage, ni travaux au sol :


    • Stationnement de benne à gravats

    • Stationnement d’échafaudages

    • Stationnement provisoire de camion de déménagement ou d’engins de chantier (dans le cadre de travaux)

  • Documents

    • Faire une demande → 📁 

    • Consulter les tarifs → 📄

  • Contact

    Services techniques

    📞  01 64 26 60 10

    ✉️  stsecretariat@ville-courtry.fr

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