Etat civil

État civil

Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre.

ACTES D'ETAT CIVIL

Vous souhaitez consulter les actes de naissance, mariage ou décès de plus de 75 ans ?

Les registres de mariage et de décès sont consultables en Mairie. Aucune photocopie ne sera délivrée mais vous pouvez en revanche faire une photo sans flash.


Pour le renouvellement du passeport, permis de conduire et pièce d'identité, la Mairie de Courtry n'est pas équipé du matériel nécessaire pour la conception de ces supports. Les demandes sont à effectuer sur rendez-vous dans les Mairies équipées de dispositifs de recueil et une pré-demande en ligne est obligatoire. → 💻

  • Quelle Mairie ?

    Mairie de Chelles

    📞  01 64 72 84 84


    Mairie de Claye-Souilly 

    📞  01 60 26 92 00


    Mairie de Villeparisis

    📞  01 64 67 52 00


    Mairie de Vaires-sur-Marne

    📞  01 64 72 45 45

  • Documents à fournir

    Liste des pièces à fournir → 💻

MARIAGE CIVIL

Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous marier à Courtry. Cependant, il convient de vous rapprocher de la mairie concernée pour tout dépôt de dossier.


Principe :

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités(*), peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans et capables juridiquement.


*Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personnes de même sexe : pour plus d’informations, se renseigner au pôle état-civil.

  • Obligations

    Chacun(e) des futur(e)s époux/épouses doit :


    • donner son consentement,

    • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le/la futur(e) conjoint(e),

    • ne pas être marié(e) en France ou à l’étranger.

  • Célébration

    Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :


    • de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois

    • de l’un des parents du couple


    La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.


    Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses.

  • Contact

    Service état civil

    📞  01 64 26 26 64

    ✉️  actpop@ville-courtry.fr

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives.


Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

  • Demande de second livret

    En cas de perte, vol, séparation, divorce, modification dans l’état civil d’une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie de son (leur) domicile.


    Le demandeur devra se présenter muni :

    • d’une pièce d’identité

    • de toutes les informations concernant l’état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille (nom, prénom, date et lieu de naissance, de mariage ou de décès…).


    La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents évènements.


    La délivrance de livret de famille est gratuite.

  • Célébration

    Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :


    • de l’un(e) des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois

    • de l’un des parents du couple


    La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux/épouses, âgés de 18 ans au moins.


    Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux/épouses.

  • Mise à jour

    Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).


    Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

PACS

Le pacte civil de solidarité est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'union civile.

  • Qui peut conclure un PACS ?

    Les futurs partenaires :

    doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays), doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

  • Documents à fournir

    Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*01)


    Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*01)


    Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger


    Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie) 

  • Contact

    Service état civil

    📞  01 64 26 26 64

    ✉️  actpop@ville-courtry.fr

DECES

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les meilleurs délais. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

  • Modalités

    Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.


    En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.

  • A qui s'adresser ?

    Pour déclarer le décès, il faut s’adresser à la mairie du lieu du décès.

  • Pièces à fournir

    • Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.

    • Une pièce attestant de l’identité du défunt (livret de famille, CNI, acte de naissance …)

    • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

  • Contact

    Service état civil

    📞  01 64 26 26 64

    ✉️  actpop@ville-courtry.fr

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

L’acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents. Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.

  • Informations

    La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.


    Après la naissance, seul le père peut reconnaître l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant.

  • A qui s'adresser ?

    Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.


    Pièce à fournir :

    • Pièce d’identité.

    • Justificatif de domicile de -3 mois.

  • Pièces à fournir

    • Une pièce prouvant l’identité de la personne qui déclare le décès.

    • Une pièce attestant de l’identité du défunt (livret de famille, CNI, acte de naissance …)

    • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

  • Contact

    Service état civil

    📞  01 64 26 26 64

    ✉️  actpop@ville-courtry.fr

ACTE DE MARIAGE

Par courrier, par internet à l’aide du formulaire en ligne, ou directement en Mairie, trois possibilités pour votre demande d’acte de mariage de moins de 75 ans.

  • Qui peut en faire la demande ?

    Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

    • concerné par l’acte (chacun des époux),

    • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),

    • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),

    • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

  • Extrait sans filiation

    Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.


    Le service en ligne permet de faire une demande d’acte de mariage uniquement pour les mariages célébrés sur la commune de Courtry.

  • Documents à fournir

    En Mairie :

    • une pièce d’identité officielle avec une photo,

    • si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec l’un des époux (livret de famille, acte ...).


    Par courrier :

    • les noms et prénoms des époux,

    • la date de mariage,

    • les noms et prénoms usuels des parents des époux


    Vous devez également joindre tout document établissant votre lien de parenté avec l’un des époux.


    Pour un extrait sans filiation, l’indication des noms et prénoms des époux, date et lieu de mariage sont nécessaires


    • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

  • Formulaire en ligne

    • Accéder au formulaire → 📃

ACTE DE DECES

Dans le cadre de démarches administratives (caisse de retraite, acte de notoriété…), vous pouvez demander, soit par courrier, en Mairie ou en ligne, un acte de décès auprès de la Mairie du lieu de décès.

  • Qui peut en faire la demande ?

    Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès.

  • A qui s'adresser ?

    Les demandes se font en Mairie, par courrier ou par Internet à l’aide du formulaire en ligne. Elles peuvent être effectuées uniquement dans le cadre de démarches administratives.

  • Documents à fournir

    Pour un retrait en Mairie :

    Indiquer le nom, le prénom du défunt ainsi que la date exacte de décès.


    Par courrier :

    • Nom, prénom et adresse du demandeur

    • Nom, prénom et date exacte de décès du défunt

    • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse


    Attention : si l’un des renseignement est inexact ou incomplet, la demande sera rejetée.

  • Formulaire en ligne

    • Accéder au formulaire → 📃

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement est une démarche citoyenne à effectuer auprès de la Mairie. Il s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté qui vous permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté ("journée d'appel"). Il permet également d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.

  • Documents à fournir

    Pièces originales uniquement :

     - Carte d’identité ou Passeport 

     - Livret de famille 

     - Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors facture téléphone mobile)


    Le service Action à la Population vous remettra une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire si vous passez un examen, un concours (Exemple : CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée…).

  • Informations

    • NE JAMAIS DONNER VOTRE ATTESTATION DE RECENSEMENT ORIGINALE


    • EN CAS DE PERTE : LA MAIRIE NE DÉLIVRE PAS DE DUPLICATA

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