Vos démarches d'urbanisme
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur un bâtiment existant ou de construire sur un terrain, vous devez effectuer des démarches. La Loi définit les travaux soumis à autorisation d’urbanisme préalable.
Faites vos demandes d'urbanisme en ligne
Demandes dématérialisées :
Une délibération a été votée le 22 novembre dernier lors de la séance du Conseil Municipal. La Loi ELAN prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électroniques (SVE), concernant les autorisations d’urbanisme, selon les modalités mises en œuvre par ces dernières.
Un guichet numérique a été mis en place par la Communauté d’Agglomération de Paris-Vallée de la Marne : cliquez ici.
En vous connectant via cette plateforme, vous pourrez vous informer sur le règlement, formuler une demande d’urbanisme numérique et suivre vos demandes. Des rubriques d’aide sont cliquables pour vous assister lors de la saisie de votre dossier.
• Consulter la plaquette d'information.
Vous n’avez pas de poste informatique à votre domicile ?
Rendez-vous en Mairie.
Un ordinateur est à votre disposition pour réaliser vos demandes en ligne.
Le permis de construire
Pour des constructions ou des reconstructions :
• Exemple : maisons individuelles, constructions isolées ≥ 20 m² / piscines
Pour des extensions sur des constructions existantes :
• Exemple : pièce supplémentaire / véranda / garage ≥ 40 m²
Pour la modification d’un local :
• Exemple : un garage transformé en pièce à vivre
Le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux est ≥ 150 m².
La déclaration préalable
Pour les travaux non soumis à permis de construire :
Constructions ≤ 20m², extension ≤ 40 m², piscines hors permis
Pour le remplacement de :
Châssis, fenêtres, portes et portes fenêtres …
Pour les ravalements, les installations ou modifications de clôture, de portail, de portillon et toute modification d'aspect extérieur.
Pour la pose de :
panneaux solaires
Les divisions de terrain en vue de construire en zone U et dans tous les cas en zone A et N doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Le dossier doit être constitué par un géomètre expert.
Les dossiers
Les imprimés Cerfa sont à retirer en Mairie ou à télécharger :
Pour les permis de construire :
Pour les permis de démolir :
Pour les déclarations préalables :
• DP COLLECTIF - COMMERCE - 13404-10
Pour le certificat d'urbanisme :
Pour les DOC ou DAACT :
Les pièces à joindre aux dossiers de permis de construire et de déclarations préalables :
En fonction du bordereau des pièces joint à la demande :
• Le plan de situation du terrain (c’est le plan de ville sur lequel est matérialisée l’adresse du projet)
• Le plan de masse des constructions coté à l’échelle 1/100ème, 1/200ème ou 1/50ème
• Une notice décrivant le projet
• Les plans de façades et des toitures avant et après les travaux cotés à l’échelle 1/100ème, 1/200ème ou 1/50ème
• Les photos avant projet : avec environnement proche et environnement lointain
• Les photos après projet en intégrant le projet dans l’existant
A noter : toutes les photos présentées doivent être numérotées + les points et angles de prises de vue des documents graphiques doivent être reportés sur le plan de masse.
• La liste et les coloris des matériaux utilisés
Les dossiers sont à déposer au Service Urbanisme de la Ville de Courtry en quatre exemplaires (des exemplaires supplémentaires seront nécessaires si le projet nécessite l’avis de services extérieurs).
Coordonnées
Mairie de Courtry - BP 4252 rue du Général Leclerc77181 CourtryTel : 01 64 26 60 00Mail : mairie@ville-courtry.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
9h à 12h & 13h30 à 17h30Fermée samedi et dimanche.
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