Demande de copie d'acte
• Renseignements concernant l'acte demandé :
• Si vous demandez un acte de mariage :
• Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :
J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande*
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Merci d'avoir fait appel au service Action à la Population. Votre demande a bien été prise en compte.