Mentions légales
Editeur du site : Mairie de Courtry n° de SIRET 21770139000015
Responsable éditorial : Marion FOSTIER / mfostier@ville-courtry.fr / 01 64 26 44 64
Hébergement : IONOS.fr
Développement : Marion FOSTIER / Jonathan GUERIN
En utilisant notre site web www.ville-courtry.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la Commune de Courtry.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).
Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.
Le site web www.ville-courtry.fr est entièrement sécurisé.
HTTP est l’abréviation d’« HyperText Transfer Protocol » (littéralement « protocole de transfert hypertexte »). Le S de HTTPS ajoute « Secure » (« Hypertext Transfer Protocol Secure », soit « protocole de transfert hypertexte sécurisé »).
HTTPS ajoute une couche de chiffrement, c’est-à-dire que les données qui vont transiter seront cryptées. C’est donc une excellente chose pour la sécurité de l’internaute.
La Mairie de Courtry a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles sont récoltées dans le cadre de votre inscription consentie à notre infolettre. Vous pouvez vous désabonner à tout moment et vos données seront définitivement effacées de notre de base de données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ville-courtry.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mairie de Castellane et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ville-courtry.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l'entrée en vigueur du RGPD.
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer,
Notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Consultez notre politique de protection des données :
cliquez ici.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).